Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues entre le Lycée René Char et toute personne physique ou morale ("l'acheteur") souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Lycée René Char.

 Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Lycée René Char et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de Lycée René Char.

L’acquisition d’un service à via le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Lycée René Char .

Le Lycée René Char se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés:

Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site du Lycée René Char.

Tarifs:

Les prix figurant sur le site du  Lycée René Char sont des prix TTC en euro.

Le Lycée René Char se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Acheteurs:

La vente en ligne des services présentés dans le site est réservée aux parents ou répondants financiers des élèves tels qu’ils sont définis dans le règlement financier du  Lycée René Char, ainsi qu’aux personnels et professeurs du Lycée René Char.

Commandes:

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ainsi que le montant de la transaction;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement:

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé agréé par la Caisse d’Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements seront effectués par le biais du service de paiement en ligne de la Caisse d’Epargne, le service SPPLUS.

Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu qu'à une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage - Preuve:

"Lycée René Char" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du "Lycée René Char" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.